Les principaux défis de sécurité dans les ascenseurs historiques

 
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Les 4 points repris (sur plus de 70 !) s Ces quatre points ont trait aux modernisations standardisées proposées par le secteur qui présentent des conséquences néfastes sur l'esthétique des ascenseurs historiques.  Il existe cependant des solutions « intelligentes » qui peuvent pallier les risques réellement associés à l’usage des ascenseurs, compte tenu de leurs particularités.  Seule une analyse de risques « sur mesures » est cependant à même de quantifier les risques réels qui affectent telle ou telle installation.

Ceci n'implique pas qu'ils correspondent nécessairement à des risques réels voire des dangers importants. Seule une analyse de risques "réelle" et "sur mesure" peut quantifier les risques existants réellement dans telle ou telle instalation.

 

1. Serrures classiques non-positives

En vieillissant, une serrure de porte palière "classique" pourrait présenter un risque important.  En cas d'usure extrême, il serait possible de parvenir à ouvrir la porte sans avoir la garantie qu'il y ait une cabine à l'étage. Ceci pourrait naturellement engendrer la chute de la personne dans la trémie, ce qui constitue un risque potentiellement mortel.  Il y a aussi la possibilité qu’on puisse ouvrir une porte palière sans que la cabine soit présente avec un outil simple ou même sans outil. Cela peut mener à une chute dans la gaine : risque mortel.

2. De trop importantes orifices dans les portes, les parois de la cabine ou les rambardes

Si les orifices sont trop importants, il y a un risque qu'une personne, un enfant y introduise un doigt, un bras, ... entraînant potentiellement des lésions importantes dans l'hypothèse où le membre entrait en contact avec la machine en mouvement.

3. Gaine avec parois discontinues

Des irrégularités dans la face intérieure de la trémie pourraient entraîner l'accrochage d'un objet qui serait transporté à l'intérieur de la cabine (poubelle, vélo, ...).  Ce risque est présent lorsque l'utilisateur n'est pas physiquement isolé de la paroi. Si une grille existe au niveau de l'entrée de la cabine, alors ce risque est inexistant.

4. Hauteur des parois de la gaine

Une rambarde trop basse,pourrait entraîner un risque de contact d'un membre avec la cabine en mouvement, entraînant des lésions importantes.

Les acteurs, la procédure

(exposé très théorique, malheureusement fort éloigné de la pratique)

Depuis 2005, l'arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs permet de tenir compte de la valeur historique des ascenseurs et de mettre en œuvre des solutions "sur mesures", permettant de préserver le caractère patrimoniale des installations.

Voici comment les activités devraient se passer selon l'esprit du texte ...

Le contrôle externe

1.

Le contrôleur (l'agent du SECT - Société de Contrôle Externe)  effectue une "analyse de risques" de l'ascenseur et identifie les risques existant dans l'installation. Pour ce faire, il utilise une méthode appelée la methode Kinney qui permet de quantifier chaque risque et donc de les prioriser.




 

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L'ascensoriste

 



 

2.

Sur base de l'analyse de risques fournie par le contrôleur, et en tenant compte des composants que le propriétaire désire préserver, l'ascensoriste propose une série de solutions techniques pour remédier à chaque risque identifié.

 
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3.

Le contrôleur évalue les solutions proposées en appliquant à nouveau la méthode Kinney, en projetant que celles-ci aient été effectivement mises en œuvre.  Ceci lui permet, le cas échéant, d'évaluer les risques résiduels, et de proposer éventuellement des modifications à l'ascensoriste. Une fois la solutions validée par le SECT, l'ascensoriste peut établir un plan d'exécution des travaux.

 

4.

Les travaux sont effectués ...

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5.

Après conclusion des travaux, le contrôleur revisite l'installation et vérifie que les travaux ont bien été selon le plan qui avait été établi. Si tel est le cas, l'ascenseur reçoit un certificat de mise en conformité par rapport aux dispositions de l'arrêté royal du 9 mars 2003.


 

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Mais dans la pratique ...

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Bien qu'elles aient été acceptées dans le passé (voir les cas reéls), les analyses Kinney sont, dans la pratique, actuellement quasiment systématiquement refusées par les SECTs.

On constate également un manque cruel d'ascensoristes capables de proposer des solutions techniques "intelligentes" adaptées aux installations existantes. 

Promouvoir le métier d'ascensoriste auprès des jeunes est clairement très important.

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La situation est totalement bloquée:

- les SECTs refusent d'appliquer la méthode Kinney ;
- les solution alternatives de modernisation existent mais ne peuvent être mise en œuvre ;
- les ascensoristes capables d'identifier les solutions techniques "intelligentes" ont leurs cahiers de commande bien (trop) remplis ;
- le Gouvernement semble ne pas se rendre compte du blocage total du dossier.

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Les propriétaires sont perdus face à ce dossier techniquement fort complexe, réglementé par des dispositions peu claires et modifiées à plusieurs reprises, face à un marché saturé, face au refus des SECTs d'utiliser la méthode Kinney, face à la pression des syndics qui sont responsables en cas d'accidents, face à la menace des amendes brandie par le Gouvernement, ...

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Plutôt que de chercher à débloquer la situation, le Gouvernement a mis en place un système d'amendes afin de sanctionner les retards dans la mise en conformité des installations (pour les ascenseurs installés avant 1958, la date retenue est le 31 décembre 2022).

En raison des difficultés posées par l'application de l'arrêté royal du 9 mars 2003 et l'indigence du Gouvernement à y apporter des solutions, cette date est manifestement impossible à tenir.

Or, ces amendes peuvent s'élever jusqu'à 15.000 euros par infraction !

Pour plus d'informations, lisez la présentation donnée par le S.P.F. Economie.